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« Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir »
 

CONSENTEMENT

La mise en œuvre d’une stratégie thérapeutique est une décision commune : le praticien a l’obligation légale d’obtenir le consentement de la personne malade, mais cette dernière, dûment informée, peut manifester son refus ou décider d’interrompre un traitement, même si cela met sa vie en danger. Le médecin ne peut, en pareil cas, que tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables.
 
Une exception : en cas d’urgence, un médecin ou une équipe médicale peut alors intervenir, à condition que ce soit dans l’intérêt de la personne.
Pour pallier l’impossibilité de donner son consentement, tout adulte peut désigner « une personne de confiance » (médecin, ami, parent, etc.) qui pourra être consultée au cas où lui-même serait inapte à donner son consentement aux soins. Cette désignation se fait par écrit.
 
Le cas des majeurs sous tutelle : les informations médicales concernant un majeur sous tutelle doivent être données au tuteur.
 
Le consentement du majeur sous tutelle doit également être recherché, s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ; l’information doit alors lui être dispensée d’une manière adaptée à ses facultés.
 
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
 
Vous pouvez être amenés à demander au patient, après avoir donné une information complète, de signer un document de consentement aux soins, examens ou traitements prescrits. C’est notamment le cas de réalisation d’une transfusion sanguine.
 

REFUS DE SOINS

Tout patient informé par un praticien des risques encourus peut aussi refuser un acte de diagnostic ou un traitement, et à tout moment l’interrompre à ses risques et périls.
En cas de refus de soins, le médecin doit respecter la volonté du patient après l’avoir informé des conséquences de ce refus de soins
 
Pour aller plus loin :
-> Code de déontologie médicale
-> Article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique