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DISCRETION ET CONFIDENTIALITE

QUELQUES EXEMPLES DE RISQUE DE VIOLATION DU DEVOIR DE DISCRETION SUR LESQUELS VOUS DEVEZ RESTER VIGILANTS

  • Conversations entre membres du personnel dans des parties communes aux patients
  • Téléphone : qui est vraiment "au bout du fil" (journaliste, voisin, etc.) ?
  • Manque de discrétion :
_ on parle d'un malade dans la chambre d'un autre
_ on parle fort dans les couloirs en nommant les malades
_ on demande des précisions sur un malade devant une autre personne (malade, visiteur, etc.)
_ on ne se méfie pas du manque de sonorisation d'une chambre à l'autre.
  • Curiosité des malades et des familles entre eux
  • Bavardages inconsidérés des membres des équipes soignantes dans leur propre famille (qui demande des précisions sur tel ou tel cas de malade qu’ils connaissent).
 
Il y aurait de nombreux autres exemples à signaler, chacun doit faire preuve de BON SENS et de VIGILANCE à tout moment dans ce domaine.
 

SECRET

QUI DOIT RESPECTER LE SECRET ?
Le secret est applicable aux personnes qui ont une fonction permanente ou temporaire, ce qui explique que les étudiants en médecine, les stagiaires infirmiers ou aides-soignants y sont tenus de la même façon, ainsi que le personnel exerçant un remplacement temporaire.
Le décès du malade ne met pas fin à l'obligation du secret.
 
Pour aller plus loin :
-> Codes de déontologie des professionnels de santé
-> Article 378 du Code pénal
-> Article 481 du Code de la Santé Publique
 
QUELLES INFORMATIONS SONT CONCERNEES PAR LE SECRET ?
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant le patient venues à la connaissance d’un personnel, qu’il soit salarié de l’établissement ou en relation, de par ses activités, avec l’établissement.
 
Le seul fait de la présence du malade à l'hôpital entre dans ce domaine et peut avoir une très grosse importance dans certains cas où l'on peut déduire un diagnostic selon le secteur d'hospitalisation où il se trouve.
Un patient peut donc demander à ce que sa présence ne soit pas divulguée (formulaire en annexe du livret d’accueil).
 
 
QUELLES SONT LES DEROGATIONS ?
Les dérogations possibles sont :
  • La circulation des informations entre professionnels de santé ne peut se faire que dans le cas d’une prise en charge de l’usager et de son intérêt. L’usager doit être averti (sauf échange entre membres d’une même équipe de soins) et peut s’y opposer. Au sein d’une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations données par l’usager sont considérées données à l’ensemble de l’équipe.
  • Entre professionnels de santé (hors équipe de soins, voir ci-dessus), tout échange d’information sur la santé d’une personne ne peut se faire qu’après qu’elle a été dûment informée et qu’elle ne s’y est pas opposée. De plus, cet échange doit avoir pour finalité soit la continuité des soins (ex : lettre de sortie adressée au médecin traitant), soit la détermination des meilleurs soins (ex : avis demandé à un confrère).
  • Pour les proches, la limite est donnée à des circonstances (diagnostic ou pronostic grave) pour soutenir l’usager dans sa maladie s’il ne s’y est pas opposé.
  • Pour les ayants droit, dérogation en cas de décès, avec obligation d’absence d’opposition de l’intéressé(e) de son vivant (pour connaître la cause du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits).
  • Pour les procédures judiciaires, la médecine de contrôle, les déclarations obligatoires (maladies contagieuses, abus et sévices, etc.), la dérogation est maintenue.
 
Pour aller plus loin :
-> Article 62 du Code pénal sur les dérogations légales
 
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE VIOLATION DU SECRET ?
Les violations du secret peuvent être poursuivies sur différentes bases : le code pénal, le code de santé publique, le code civil (responsabilité civile), les textes disciplinaires (non-respect de la Convention Collective et du Règlement Intérieur), le code du travail, etc.
 
LE SECRET FACE À LA JUSTICE
Tous les faits connus à l'occasion de l'exercice de la profession sont secrets. Le soignant peut refuser de déposer en justice sur des faits dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice de sa profession en se prévalant du secret professionnel.
Nul ne peut affranchir le soignant du secret.
 
Le soignant doit satisfaire aux formalités de justice :
  • Cité comme témoin, il doit comparaître à l'audience, prêter serment et se retrancher derrière le secret professionnel si les faits ont été connus dans l'exercice de sa profession.
  • Si les faits ont été appris en dehors de l'exercice de sa profession, il doit témoigner car simple citoyen.
  • En cas de perquisition dans l’établissement, il doit rendre compte immédiatement au médecin et au directeur.
  • Dans les cas limites où l'hésitation est possible, c'est l'Intérêt Supérieur du Malade qui décidera le soignant à parler ou à se taire.