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POURQUOI DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

 
La personne de confiance est la personne au choix que le patient doit désigner pour l’accompagner, et qui peut assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.
La personne de confiance est choisie par le patient pour apporter aide et soutien pendant tout le séjour hospitalier. Si pendant son séjour, le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, elle sera consultée par l’équipe médicale, avant toute intervention ou investigation.
En cas de décision à prendre sur une limitation ou un arrêt de traitement en fin de vie, son avis prévaudra sur tout autre avis non médical.
Mais la personne de confiance n’a pas à proprement parlé de pouvoir de décision sauf dans des cas prévus par la loi.
Cette personne sera consultée si le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté ou de recevoir l’information nécessaire à son consentement aux soins.
 

ROLE DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

Rôle de la personne de confiance :
  • consultatif dans le cas où l’intéressé ne peut exprimer sa volonté. La personne ne peut décider à la place de l’intéressé. Elle peut être informée par les professionnels de santé, et éventuellement cela peut passer par l’accès par des documents
  • d’accompagnement de l’usager dans ses démarches et entretiens pour l’aider dans ses décisions.
 

COMMENT DESIGNER LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

La personne de confiance ne peut être désignée que par une personne majeure non protégée.
Lors de son admission, il est demandé au patient de désigner la personne à prévenir pendant son séjour.
 
Cette désignation se fait par écrit (formulaire en annexe du livret d’accueil) et est révocable soit oralement, soit par écrit :
  • par l’usager à tout moment,
  • sur proposition en début de séjour et pour toute la durée du séjour (présentation dans le livret d’accueil).
 
La personne de confiance n’est pas obligatoire.
 
-> la présence de la personne de confiance est une dérogation au secret professionnel et les professionnels de santé ne peuvent la récuser.
 
Pour aller plus loin :
-> Article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique